Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Sootheraa.
On entend par :
« Site » : le site https://sootheraa.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de Sootheraa.
« Produits » : tous les produits proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : Sootheraa, exploitant du Site.
« Client » : toute personne, particulier ou professionnel, qui effectue un achat de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L'utilisateur est invité à lire attentivement les CGV avant toute commande et reconnaît en accepter l'intégralité au moment de la validation de celle-ci.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits destinés aux consommateurs en France et Europe. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Service client
Le service client est joignable par e-mail à contact@sootheraa.com. Toute demande doit mentionner les nom, prénom, objet et numéro de commande.
Article 4 – Commandes et processus d'achat
Les Produits figurent sur le catalogue du Site, avec descriptions et photos fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister entre les photos et le produit livré, sans constituer un défaut de conformité.
Le Panier regroupe les articles sélectionnés. Le Client vérifie et confirme sa commande, saisit ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement, y compris en appliquant un code promotionnel le cas échéant.
La commande est validée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande » et accepte les CGV. La date de validation correspond à l'encaissement effectif du paiement intégral.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf événement indépendant de la volonté du Vendeur. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours.
À réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) doit être signalée à contact@sootheraa.com sous 7 jours, photos à l'appui.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
À titre commercial, Sootheraa étend volontairement ce délai à 30 jours.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à contact@sootheraa.com avec l'objet « Rétractation » et son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire de rétractation type prévu à l'article R. 221-1 du Code de la consommation.
Le Produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans son emballage d'origine, non lavé, non endommagé, et dans un état permettant la revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, incluant les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à preuve d'expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci.
Article 8 – Échange
À titre commercial, en cas de problème de taille ou de couleur, Sootheraa propose un échange gratuit dans les 30 jours suivant la réception : les frais de réexpédition du nouvel article sont pris en charge par le Vendeur. L'échange est limité à un par commande.
Pour en bénéficier, le Client contacte contact@sootheraa.com avec l'objet « Échange » et son numéro de commande.
Article 9 – Garantie des Produits
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte contact@sootheraa.com.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure ou de dommage indirect, tel que perte de profits ou de données. L'usage des Produits relève de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits du Consommateur prévus par la loi.
Article 11 – Force majeure
Tout événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et empêchant l'exécution du contrat est considéré comme un cas de force majeure, suspendant l'exécution des commandes pour la durée de l'événement.
Si la situation persiste au-delà de 90 jours, l'une des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, vidéos) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable de Sootheraa.
Article 13 – Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Sootheraa collecte les données du Client pour :
a) le traitement et le suivi des commandes,
b) la communication d'informations sur les services et nouveautés (avec consentement),
c) l'amélioration du Site et des Produits.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités, et au maximum 5 ans après la dernière interaction commerciale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@sootheraa.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 14 – Avis et contributions des utilisateurs
Le Client concède à Sootheraa une licence non exclusive d'utilisation de ses commentaires, avis ou suggestions communiqués via le Site, à des fins commerciales et promotionnelles, sans rémunération.