Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société Sootheraa.

On entend par :

  • « Site » : le site https://sootheraa.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la société.

  • « Produits » ou « Services » : tous les produits (biens matériels) et services proposés à la vente ou par abonnement sur le Site.

  • « Vendeur » : Sootheraa, personne morale ou physique proposant ses Produits ou Services sur le Site.

  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, qui effectue un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

  • « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’utilisateur est invité à lire attentivement les CGV avant toute commande et reconnaît en accepter l’intégralité.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de produits Beauté, Femme, et est librement accessible. La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 3 – Service client
Le service client est joignable par e-mail à contact@sootheraa.com, via formulaire ou courrier. Toute demande doit mentionner le nom, prénom, objet et numéro de commande.

Pour toute demande professionnelle, contacter uniquement contact@sootheraa.com.

Article 4 – Commandes et processus d’achat
Les Produits et Services figurent sur le catalogue du Site, avec descriptions et photos fournies à titre indicatif.

Le Panier regroupe les articles sélectionnés. Le Client vérifie et confirme sa commande, saisit ses coordonnées, choisit la livraison et saisit ses informations de paiement, y compris le code promo le cas échéant.

La commande est validée lorsque le Client clique sur « Finaliser ma commande » et accepte les CGV. La date de validation correspond à la réception du paiement intégral.

Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix ou appliquer les variations d’IVA.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal via un prestataire sécurisé. Le Site n’a pas accès aux données de paiement.

Article 6 – Livraison
Les frais sont indiqués avant paiement. Les commandes peuvent être expédiées dans le monde entier. Les délais sont indicatifs et peuvent subir des retards indépendants du Vendeur.

Pour les commandes hors UE ou DOM-TOM, le Client est importateur et accepte les frais de douane. La livraison doit se faire dans un délai maximum de 30 jours pour un Consommateur.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur le document de livraison. Les retours incorrects ou non respectant la procédure peuvent entraîner la non-prise en compte du droit de refus.

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, retourner le Produit en parfait état, et demander un échange ou remboursement (hors frais de retour).

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé initialement, sauf accord contraire.

Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut faire valoir la garantie pour vices cachés conformément aux articles 1641 et 1644 du Code civil.

Tout défaut doit être prouvé par le Client. La réparation ou le remplacement du bien peut être choisi, sauf si le coût est manifestement disproportionné.

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure ou de dommage indirect, perte de profits, données, etc. Le choix et l’usage des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 10 – Force majeure
Tout événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et empêchant l’exécution du contrat est considéré comme force majeure, suspendant l’exécution des commandes.

Si persistance au-delà de 90 jours, l’une des parties peut résilier le contrat via lettre recommandée.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, marques, brevets et propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit de Sootheraa.

Article 12 – Données personnelles
Sootheraa collecte les données du Client pour :
a) le traitement des commandes,
b) informer le Client sur les services ou nouveautés,
c) améliorer le Site et les Produits.

Les données sont conservées maximum 5 ans. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression ou opposition via contact@sootheraa.com.

Article 13 – Commentaires et propositions des utilisateurs
Le Client concède à Sootheraa le droit d’utiliser ses commentaires, idées ou propositions sur tout support, sans obligation de confidentialité ou de rémunération.

Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle est séparée des CGV, sans affecter la validité des autres clauses.

Article 15 – Droit applicable et médiation
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige peut faire l’objet d’une médiation via le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm.

Le Vendeur peut initier des poursuites contre toute tentative de fraude. La nullité d’une clause n’affecte pas le reste du contrat.

Garantie des pièces : limitée à 30 jours à compter de l’achat dans des conditions normales d’utilisation. Le Vendeur s’engage à remplacer la pièce défectueuse.